Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l'état du bien.
Les diagnostics nécessaires à la vente ou à la location d’un bien immobilier doivent être réalisés par un professionnel certifié.
DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES A LA SIGNATURE D'UN COMPROMIS DE VENTE :
Un dossier de diagnostic immobilier doit obligatoirement être annexé au compromis de vente lors de sa signature par les parties. Ils ont une valeur informative pour l'acquéreur du bien.
Le Diagnostic de Performance Energétique, est, quant à lui, obligatoire dès la mise en publicité car la classe énergétique doit apparaître sur l'annonce du bien à vendre.
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DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
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BIEN CONCERNÉ |
DURÉE DE VALIDITÉ
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| Le diagnostic plomb (CREP) | Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 | Illimité si le constat est négatif ou un an si le constat est positif |
| Le diagnostic amiante (DTA) | Immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 | Illimité, sauf information contraire dans le rapport |
| Le diagnostic thermites | Immeuble situé dans une zone délimitée par le préfet | 6 mois |
| L’état de l’installation intérieure de gaz | Immeuble d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| L’état de l’installation intérieure d’électricité | Immeuble d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| L’assainissement | Immeuble d’habitation non raccordé au réseau collectif d’égout | 3 ans |
| L’état des risques naturels, technologiques et miniers | Immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques | 6 mois |
| Le Diagnostic de Performance Energétique | Immeuble équipé d’une installation de chauffage | 10 ans |
DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN MATIERE DE LOCATION :
Comme pour la vente, ces diagnostics ont une valeur informative pour le preneur.
Le diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire et la classe énergétique doit apparaître dans l'annonce du bien à louer.
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DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
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BIEN CONCERNÉ
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DURÉE DE VALIDITÉ
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| Le diagnostic plomb (CREP) | Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 | Illimité si le constat est négatif ou un an si le constat est positif |
| L’état des risques naturels, technologiques et miniers | Immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques | 6 mois |
| Le Diagnostic de Performance Energétique | Immeuble équipé d’une installation de chauffage | 10 ans |
| L’état de l’installation intérieure d’électricité | Immeuble d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans | 6 ans |
| L’état de l’installation intérieure de gaz | Immeuble d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans | 6 ans |